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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 07573 posée par M. Michel Charasse
Allégement des bases de la taxe professionnelle prévu par la loi de finances pour 1987 : évaluation des pertes de recettes subies par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Georges Berchet
Modalités d'application des majorations de rente viagère
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14672 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonctionnaires et agents publics en service à l'étranger : contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04609 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Affectation des recettes de la privatisation d'Elf Aquitaine aux travaux d'entretien des écoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16736 posée par M. Bernard Barbier
Avenir du " 1 p 100 logement "
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0468S posée par M. Jacques Machet
Politique de relance de l'immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34079 posée par M. Martial Taugourdeau
Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence