Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Déductions fiscales concernant les associations d'utilité publique et les fondations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux

    Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12708 posée par M. Thierry Foucaud

    Avenir du service public économique et financier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07914 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'une instance compétente en matière d'épargne réglementée

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07915 posée par M. Serge Mathieu

    Epargne réglementée : fixation du taux du livret A

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07917 posée par M. Serge Mathieu

    Optimisation de la collecte de l'épargne réglementée centralisée par la Caisse des dépôts et consignations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05683 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des dons reçus par les associations à but politique ou électoral

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 34079 posée par M. Martial Taugourdeau

    Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible