Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin

Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 10581 posée par M. Hervé Maurey

Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

Réponse du Premier ministre

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09397 posée par M. Hervé Maurey

Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

Réponse du Premier ministre

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson

Communication au Parlement du rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Premier ministre

14/11/2002
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. Serge Mathieu

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/09/2002
Pertinence
Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Pertinence