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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01822 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 39231 posée par M. Serge Mathieu
Clarification du financement de la politique de la ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. André Diligent
Financement de la politique d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08515 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide au montage des projets des associations
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur une différenciation des modes de financement des associations en fonction de leur objet
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08517 posée par M. Emmanuel Hamel
Capacité d'initiative des associations
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien du fonds interministériel pour la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence