Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 28476 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 26320 posée par M. Michel Canévet

Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes de campagne

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25294 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 23741 posée par M. Michel Canévet

Interprétation de l'article 51 du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23375 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Affichage dans le cadre d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16863 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Financement d'une campagne électorale par un colistier

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence