Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

  1. Question n° 04488 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04268 posée par Mme Évelyne Perrot

    Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03423 posée par Mme Viviane Malet

    Difficultés de l'office national des forêts à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03461 posée par M. Daniel Gremillet

    Feux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Taxation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01699 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01970 posée par M. Éric Gold

    Renforcement des services publics forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01454 posée par M. Jean Sol

    Contribution supplémentaire des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26596 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25768 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible