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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard
Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11366 posée par M. Daniel Percheron
Contribution climat-énergie et chauffage au charbon
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06950 posée par M. Hervé Poher
Nécessité d'une fiscalité écologique pour financer la transition énergétique dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence