Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09146 posée par M. Jean-Marie Janssens

Assujettissement des syndicats mixtes ou intercommunaux aux impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2018
Pertinence
Question n° 06606 posée par M. Éric Kerrouche

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2018
Pertinence
Question n° 01494 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/10/2017
Pertinence
Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

Recouvrement de la TASCOM

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/03/2013
Pertinence
Question n° 15671 posée par Mme Josette Durrieu

Impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence