Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson

Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

22/10/2009
Pertinence
Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

Calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04444 posée par M. Michel Savin

Redéfinition de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/12/2013
Pertinence
Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

29/05/2014
Pertinence
Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence
Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach

Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

27/11/2014
Pertinence