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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11115 posée par M. Michel Boutant
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence