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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels

   Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 21205 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des biens sans maître par les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   25/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet

   Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

   La question a été retirée

   29/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

   Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

6. Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

   Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

   Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/01/2010

   Pertinence

9. Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron

   Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/02/2010

   Pertinence

10. Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    18/02/2010

    Pertinence