Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 07577 posée par M. Éric Gold

   Autonomie fiscale des départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 17503 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 19288 posée par M. Pascal Allizard

   Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 20742 posée par M. Hervé Gillé

   Taxe sur les opérations funéraires en crématorium

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20853 posée par Mme Céline Brulin

   Taxe locale sur la publicité extérieure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 21029 posée par Mme Céline Brulin

   Suppression de la taxe funéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

    Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    08/04/2021

    Pertinence