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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02970 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20046 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02759 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence