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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 11981 posée par Mme Mireille Schurch
Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault
Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard
Délais pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17774 posée par M. Loïc Hervé
Définition de la promotion du tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. Loïc Hervé
Devenir de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize
Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17913 posée par Mme Sylvie Robert
Délai pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18442 posée par M. Jean-Paul Fournier
Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé
Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence