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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier

   Représentation des communes dans les conseils de communauté

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/07/2014

   Pertinence

2. Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier

   Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus

   La question est caduque

   17/07/2014

   Pertinence

3. Question n° 16361 posée par Mme Nelly Tocqueville

   Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul

   Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 18023 posée par M. Gilbert Bouchet

   Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18035 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18072 posée par M. Jean-François Longeot

   Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 18182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    15/10/2015

    Pertinence