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Questions avec et sans réponses

1806 questions

1. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

   Elaboration des budgets primitifs des municipalités

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01379 posée par M. Marcel Vidal

   Relations économiques entre l'entreprise culturelle et l'Etat

   Réponse du ministère : Culture

   05/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 03253 posée par M. Paul Malassagne

   Régime de retraite des professions libérales

   Réponse du ministère : Budget

   30/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 03670 posée par M. Daniel Percheron

   Mouvement associatif

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   04/12/1986

   Pertinence

6. Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

   Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1986

   Pertinence

7. Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse

   Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre

   Réponse du ministère : Budget

   25/12/1986

   Pertinence

8. Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis

   Présentation des avis d'imposition locale

   Réponse du ministère : Budget

   26/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 06053 posée par M. Louis Souvet

   Modification de la présentation des avis d'imposition locale

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 06386 posée par M. Paul Loridant

    Répartition géographique des médecins généralistes sur le territoire national

    Réponse du ministère : Santé et famille

    28/05/1987

    Pertinence