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Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

   Secrétaires de mairie-instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/08/1993

   Pertinence

2. Question n° 02952 posée par M. Michel Sergent

   Statut des secrétaires de mairie instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/09/1993

   Pertinence

3. Question n° 03649 posée par M. Maurice Blin

   Conditions d'attribution des congés maladie aux agents des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 04062 posée par M. Gérard César

   Prise en charge des fonctionnaires privés d'emploi

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/12/1993

   Pertinence

5. Question n° 04736 posée par M. Jacques Habert

   Aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/02/1994

   Pertinence

6. Question n° 04931 posée par M. René Marquès

   Régime disciplinaire des stagiaires de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   24/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 04989 posée par M. Roland Huguet

   Régime juridique du mi-temps thérapeutique pour les fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   24/02/1994

   Pertinence

8. Question n° 05797 posée par M. Paul Girod

   Présidence des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 05830 posée par M. Jean Grandon

   Organisation de concours par les centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/04/1994

   Pertinence

10. Question n° 05993 posée par M. Michel Moreigne

    Conditions de reclassement dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    28/04/1994

    Pertinence