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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12490 posée par M. Bernard Murat
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Aubert Garcia
Décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'interdire le cumul d'emplois publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. Claude Huriet
Fonctionnaires mis à disposition des départements dans le cadre du partage des compétences
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05993 posée par M. Michel Moreigne
Conditions de reclassement dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05513 posée par M. Edouard Le Jeune
Extension à certains fonctionnaires territoriaux de la bonification indiciaire applicable aux filières administratives, techniques ou médico-sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01392 posée par M. Philippe Richert
Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01145 posée par M. Roger Quilliot
Bénéficiaires de la prime spécifique accordée dans les ZEP
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Edouard Le Jeune
Déroulement de carrière des fonctionnaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence