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Questions avec et sans réponses

1687 questions

1. Question n° 14879 posée par M. Rémi Herment

   Rémunération des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/01/1984

   Pertinence

2. Question n° 20014 posée par M. Marcel Rosette

   Indemnisation des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/1984

   Pertinence

3. Question n° 21123 posée par M. Marcel Rosette

   Compléments de rémunérations des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/12/1984

   Pertinence

4. Question n° 21410 posée par M. Jacques Eberhard

   Recrutement de fonctionnaires territoriaux: précision d'une réponse ministérielle

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/01/1985

   Pertinence

5. Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier

   Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux

   La question est caduque

   13/02/1986

   Pertinence

6. Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 00851 posée par M. Marcel Vidal

   Statut des personnels des parcs régionaux

   Réponse du ministère : Environnement

   08/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse

   Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 01025 posée par M. Fernand Tardy

    Mise en oeuvre de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    22/05/1986

    Pertinence