Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 17568 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un espace économique européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/10/1991
Pertinence
Question n° 20019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Perspectives financières de la CEE

Réponse du ministère : Premier ministre

27/02/1992
Pertinence
Question n° 23720 posée par M. Rodolphe Désiré

Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le traité de Maastricht

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence
Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue

DOM et Paquet Delors II

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré

Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 06621 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Création d'un fonds structurel d'intervention pour l'emploi

Réponse du ministère : Travail

09/06/1994
Pertinence
Question n° 08197 posée par M. Georges Gruillot

Restructuration des industries et de l'armement

Réponse du ministère : Défense

14/05/1998
Pertinence
Question n° 09949 posée par M. Georges Gruillot

Programmation annuelle des fonds structurels

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/07/1998
Pertinence
Question n° 12001 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences des délocalisations industrielles

Réponse du ministère : Industrie

12/11/1998
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Louis Souvet

Politiques régionales communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/12/1998
Pertinence