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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 11736 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée lors de travaux dans une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11752 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de récupération de la TVA sur les travaux dans les églises en Alsace-Moselle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12643 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement de logements locatifs par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de remboursement de la TVA aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21557 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences financières de l'annulation d'un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11916 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés pour les communes du fait de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01817 posée par M. Pierre Lacour
Eau et assainissement : bénéfice du fonds de compensation pour la TVA pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence