Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 25906 posée par M. André Picard

S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1978
Pertinence
Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe

Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

31/05/1978
Pertinence
Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit

Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1978
Pertinence
Question n° 26663 posée par M. René Touzet

Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1978
Pertinence
Question n° 27863 posée par M. André Bohl

Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1978
Pertinence
Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf

Gironde: fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1980
Pertinence
Question n° 03260 posée par M. Henri Caillavet

Syndicats mixtes intercommunaux: bénéfice du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

05/12/1981
Pertinence
Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton

Compensation de la TVA: calcul des sommes

Réponse du ministère : Budget

28/04/1983
Pertinence
Question n° 11442 posée par M. Georges Berchet

Fonds de compensation de la TVA: transfert

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1983
Pertinence
Question n° 11758 posée par M. Georges Berchet

Fonds de concours des communes à l'Etat: TVA

Réponse du ministère : Intérieur

19/05/1983
Pertinence