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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 15453 posée par M. Bernard Plasait

   Fonds départementaux et locaux d'aide aux jeunes en difficulté

   Réponse du ministère : Travail

   09/05/1996

   Pertinence

2. Question n° 15189 posée par M. André Dulait

   Soutien à l'activité artisanale

   Réponse du ministère : Emploi

   01/04/1999

   Pertinence

3. Question n° 15588 posée par M. Guy Vissac

   Rôle des petites entreprises dans le processus de création d'emploi

   Réponse du ministère : Emploi

   15/04/1999

   Pertinence

4. Question n° 15971 posée par Mme Anne Heinis

   Poids du financement de la protection sociale pesant sur les petites entreprises

   Réponse du ministère : Emploi

   29/04/1999

   Pertinence

5. Question n° 16244 posée par M. Roger Besse

   Réforme des cotisations patronales et petites entreprises

   Réponse du ministère : Emploi

   13/05/1999

   Pertinence

6. Question n° 16336 posée par M. Guy Lemaire

   Financement de la protection sociale : réforme des cotisations patronales

   Réponse du ministère : Emploi

   13/05/1999

   Pertinence

7. Question n° 16337 posée par M. Gérard César

   Financement de la protection sociale : réforme des cotisations patronales

   Réponse du ministère : Emploi

   13/05/1999

   Pertinence

8. Question n° 18194 posée par M. Michel Doublet

   Mise en place d'un fonds de prévention de santé dans le régime agricole d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/07/1999

   Pertinence

9. Question n° 19405 posée par M. Guy Vissac

   Contribution des organismes sociaux au financement de la réduction du temps de travail

   Réponse du ministère : Emploi

   14/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 21002 posée par M. André Vallet

    Affectation des droits de circulation des produits du vin

    Réponse du ministère : Économie

    09/12/1999

    Pertinence