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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07087 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09457 posée par M. Éric Gold
Menaces sur le droit à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Alain Joyandet
Formation professionnelle des artisans en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Patrice Joly
Risques encourus par les conseils de formation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09512 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière inquiétante du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09530 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fonds de formation attribués aux artisans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09549 posée par M. Jérôme Durain
Collecte de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09550 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09553 posée par Mme Vivette Lopez
Fonds d'assurance de formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence