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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 18251 posée par M. Yves Détraigne
Aides aux salles de cinéma indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17553 posée par Mme Françoise Férat
Fermeture des cinémas indépendants
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12701 posée par M. Olivier Paccaud
Fonds de gestion des congés individuels de formation
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12630 posée par Mme Patricia Schillinger
Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07354 posée par M. Jean-François Longeot
Formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08603 posée par M. Philippe Madrelle
Défense de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00712 posée par M. Jean Louis Masson
Déductions fiscales pour les salariés engageant des frais de formation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence