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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 02791 posée par M. Jacques Siffre
Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Philippe Darniche
Rémunération des praticiens MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet
Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 36441 posée par M. Philippe Darniche
Crise affectant les éleveurs spécialisés dans la production bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32568 posée par M. René Trégouët
Création d'un fonds spécial de garantie en cas de crises
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Claude Domeizel
Réhabilitation des cabanes pastorales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11333 posée par M. Louis Souvet
Financement de la mise en place et de la gestion du réseau Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Louis Minetti
Mise en oeuvre des propositions de la délégation sénatoriale sur les fruits et légumes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03497 posée par M. Edouard Le Jeune
Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03563 posée par M. Jacques Valade
Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence