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Questions avec et sans réponses

123 questions

1. Question n° 01989 posée par Mme Hélène Luc

   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire gestionnaires

   Réponse du ministère : Éducation

   10/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 02145 posée par M. Guy Male

   Situation des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

   Réponse du ministère : Éducation

   17/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 02832 posée par M. Gérard Delfau

   Situation des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

   Réponse du ministère : Éducation

   01/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 03426 posée par M. Daniel Percheron

   Reclassement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire gestionnaires

   Réponse du ministère : Éducation

   13/11/1986

   Pertinence

5. Question n° 06077 posée par M. Josselin de Rohan

   Instituts de promotion industrielle ou commerciale

   Réponse du ministère : Travail

   24/08/1989

   Pertinence

6. Question n° 04885 posée par Mme Françoise Seligmann

   Suppression des crédits d'Etat alloués au FONGECIF

   Réponse du ministère : Travail

   17/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 06984 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Financement de la formation professionnelle

   Réponse du ministère : Travail

   30/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 07800 posée par M. Paul Raoult

   Entreprises de travaux agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 07983 posée par M. Marcel Vidal

   Politique de gestion des friches

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/10/1994

   Pertinence

10. Question n° 09743 posée par M. Robert Pagès

    Aides aux éleveurs ovins

    Réponse du ministère : Agriculture

    02/02/1995

    Pertinence