Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

Question n° 0321S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Revalorisation de la dotation de l'association « transition pro » de Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

15/12/2022
Pertinence
Question n° 20432 posée par M. Olivier Paccaud

Formation des élus

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19310 posée par M. Jean-Jacques Michau

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18251 posée par M. Yves Détraigne

Aides aux salles de cinéma indépendantes

Réponse du Ministère de la culture

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17986 posée par M. Jean-François Husson

Situation des cinémas indépendants

Réponse du Ministère de la culture

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17883 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Situation des salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17553 posée par Mme Françoise Férat

Fermeture des cinémas indépendants

Réponse du Ministère de la culture

06/08/2020
Pertinence
Question n° 13508 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Soutien de l'État au stockage de l'eau

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12701 posée par M. Olivier Paccaud

Fonds de gestion des congés individuels de formation

Réponse du Ministère du travail

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12630 posée par Mme Patricia Schillinger

Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est

Réponse du Ministère du travail

17/10/2019
Pertinence