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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14235 posée par Mme Véronique Guillotin
Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14252 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Maintenir l'effort de recherche et développement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14319 posée par M. Yves Détraigne
Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1191G posée par M. Michel Raison
Article 44 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14552 posée par M. Olivier Jacquin
Réorientation d'une partie du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22641 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence