Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 05373 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédits 1989 du FEDER
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 09080 posée par M. Rodolphe Désiré
Collectivités territoriales et fonds de concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23303 posée par M. Jacques Genton
Fonds européen de développement régional et régions françaises: avis du conseil économique et social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 23034 posée par M. Daniel Hoeffel
Bénéficiaires des interventions du FEDER
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 22762 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonds européen de développement régional: nombre de créations d'emplois
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 17505 posée par M. Daniel Percheron
Répartition des aides attribuées par le Fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0046A posée par M. Pierre Jeambrun
Politique régionale communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence