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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent
Programmation 2006 des fonds relevant du FSE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 26005 posée par M. Paul Girod
Le pôle d'excellence rurale de la Capelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07826 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés d'éligibilité aux fonds européens des organismes consulaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08175 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Eligibilité des organismes consulaires aux fonds européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Éligibilité des organismes consulaires aux fonds européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12024 posée par M. Philippe Leroy
Règles d'éligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12472 posée par M. Yves Dauge
Barrage de Villerest
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0484G posée par Mme Françoise Laborde
Crise de l'euro
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0098C posée par M. Aymeri de Montesquiou
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16173 posée par M. Philippe Marini
Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence