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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 14015 posée par Mme Valérie Létard
Fracture numérique dans les pays de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20785 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Financement des réserves naturelles nationales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher
Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot
Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04378 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08194 posée par M. Maurice Antiste
Politique commune de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08206 posée par M. Maurice Antiste
Régime de l'interprofession pêche dans le cadre de la future politique commune de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08254 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11403 posée par M. Michel Fontaine
Pêche réunionnaise
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence