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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0161S posée par M. Gérard César
Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement de la Blies et de la Sarre
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07395 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07920 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12882 posée par M. René Beaumont
Financement des travaux d'extension ou de renforcement des infrastructures forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12214 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu
Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18548 posée par M. Pascal Allizard
Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence