Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 09727 posée par M. Yannick Botrel

    Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08248 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des SEM aux fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33481 posée par M. René Trégouët

    Fonds structurels communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30535 posée par M. Emmanuel Hamel

    Collectivités territoriales associées plus étroitement à la négociation, à la programmation et à la mise en uvre des fonds européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29931 posée par M. Georges Mouly

    Mise en uvre du Fonds social européen

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19816 posée par M. André Dulait

    Nouveau découpage du territoire européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19671 posée par M. Jacques Legendre

    Gestion des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18220 posée par M. Louis Souvet

    Réparation des fonds structurels pour 2000-2006

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17904 posée par M. André Maman

    Dégradation de l'environnement en Europe

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible