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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 30535 posée par M. Emmanuel Hamel
Collectivités territoriales associées plus étroitement à la négociation, à la programmation et à la mise en uvre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13746 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission d'évaluation sur les programmes en cours des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13748 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme des fonds structurels européens : document " Agenda 2000 "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13586 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du régime des fonds structurels et scieries agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme des fonds structurels et avenir des scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13273 posée par M. Claude Huriet
Aides accordées à la modernisation des scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13158 posée par M. Louis Souvet
Politiques régionales communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12976 posée par M. Bernard Murat
Réforme des fonds structurels attribués aux scieries agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12513 posée par M. Guy Vissac
Application des fonds structurels aux scieries agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12586 posée par M. Michel Barnier
Fonds structurels européens et scieries agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence