Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 30535 posée par M. Emmanuel Hamel

Collectivités territoriales associées plus étroitement à la négociation, à la programmation et à la mise en uvre des fonds européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/01/2001
Pertinence
Question n° 13746 posée par M. Emmanuel Hamel

Mission d'évaluation sur les programmes en cours des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/01/1999
Pertinence
Question n° 13748 posée par M. Emmanuel Hamel

Réforme des fonds structurels européens : document " Agenda 2000 "

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/01/1999
Pertinence
Question n° 13586 posée par M. Serge Mathieu

Réforme du régime des fonds structurels et scieries agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

21/01/1999
Pertinence
Question n° 13402 posée par M. Jean-Marc Pastor

Réforme des fonds structurels et avenir des scieries

Réponse du ministère : Agriculture

14/01/1999
Pertinence
Question n° 13273 posée par M. Claude Huriet

Aides accordées à la modernisation des scieries

Réponse du ministère : Agriculture

31/12/1998
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Louis Souvet

Politiques régionales communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/12/1998
Pertinence
Question n° 12976 posée par M. Bernard Murat

Réforme des fonds structurels attribués aux scieries agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1998
Pertinence
Question n° 12513 posée par M. Guy Vissac

Application des fonds structurels aux scieries agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/12/1998
Pertinence
Question n° 12586 posée par M. Michel Barnier

Fonds structurels européens et scieries agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/12/1998
Pertinence