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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09541 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Eligibilité des SEM aux fonds structurels
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08706 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM aux aides du Fonds social européen
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Fernand Demilly
Exclusion de trois communes de la côte picarde du décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Pierre Martin
Exclusion de trois communes du littoral picard de l'application du décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence