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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog

    Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal

    Dépense des crédits des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17972 posée par M. Michel Moreigne

    Fonds structurels européens (2000-2006) et région Limousin

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17420 posée par M. Michel Moreigne

    Programmation des fonds structurels européens (2000-2006)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13586 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme du régime des fonds structurels et scieries agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13402 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme des fonds structurels et avenir des scieries

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13273 posée par M. Claude Huriet

    Aides accordées à la modernisation des scieries

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12976 posée par M. Bernard Murat

    Réforme des fonds structurels attribués aux scieries agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour

    Projet de réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12513 posée par M. Guy Vissac

    Application des fonds structurels aux scieries agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne