Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
-
Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog
Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
-
Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal
Dépense des crédits des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17972 posée par M. Michel Moreigne
Fonds structurels européens (2000-2006) et région Limousin
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17420 posée par M. Michel Moreigne
Programmation des fonds structurels européens (2000-2006)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 13586 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du régime des fonds structurels et scieries agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 13402 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme des fonds structurels et avenir des scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 13273 posée par M. Claude Huriet
Aides accordées à la modernisation des scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 12976 posée par M. Bernard Murat
Réforme des fonds structurels attribués aux scieries agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour
Projet de réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12513 posée par M. Guy Vissac
Application des fonds structurels aux scieries agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence