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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 14712 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Intégration du fonds européen d'aide aux plus démunis dans le fonds social européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14563 posée par M. Philippe Mouiller
Évolution des négociations relatives au fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14627 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14475 posée par M. Pierre Louault
Risques liés à l'intégration du fonds européen d'aide aux plus démunis au sein du fonds social européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14495 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Inquiétudes des associations caritatives quant aux financements européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14323 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des associations caritatives et humanitaires quant à l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13066 posée par M. Jacques Le Nay
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16081 posée par Mme Delphine Bataille
Dysfonctionnements dans la gestion du fonds social européen et secteur de l'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12734 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09735 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
Réponse du Premier ministre
Pertinence