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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17479 posée par M. Jean Louis Masson
Accès de la commune de Lafrimbolle (Moselle) à la télévision hertzienne ainsi qu'à l'ADSL et aux réseaux de téléphone portable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20479 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult
Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger
Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22767 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à l'Internet à haut débit pour les communes du département de la Moselle en limite de frontière
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23931 posée par M. Paul Raoult
Futurs fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence