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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10949 posée par M. Gérard Dériot
Fonds social européen
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence