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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog
Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 02505 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Devenir des chambres d'agriculture et politique agricole commune 2023-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin
Fonds européens dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15792 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize
Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13993 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14000 posée par M. Patrick Chaize
Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay
Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay
Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
Pertinence