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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 10396 posée par M. Michel Moreigne
Aides à l'investissement pour l'acquisition de matériel d'occasion
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13372 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20081 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08706 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM aux aides du Fonds social européen
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10756 posée par M. Georges Mouly
Non-consommation des fonds structurels affectés à la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13175 posée par M. Georges Mouly
Non-consommation des fonds structurels affectés à la France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10949 posée par M. Gérard Dériot
Fonds social européen
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque
Pertinence