Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming

Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès

Conditionnalité macroéconomique des fonds européens

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 10949 posée par M. Gérard Dériot

Fonds social européen

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/11/2009
Pertinence
Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger

Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

05/07/2007
Pertinence
Question n° 13175 posée par M. Georges Mouly

Non-consommation des fonds structurels affectés à la France

La question a été retirée

15/07/2004
Pertinence
Question n° 10756 posée par M. Georges Mouly

Non-consommation des fonds structurels affectés à la France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/02/2004
Pertinence
Question n° 08706 posée par M. Serge Mathieu

Accès des SEM aux aides du Fonds social européen

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

31/07/2003
Pertinence
Question n° 20081 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Fonds structurels européens

Réponse du ministère : Économie

04/11/1999
Pertinence
Question n° 13372 posée par M. Jacques-Richard Delong

Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural

Réponse du ministère : Agriculture

14/01/1999
Pertinence
Question n° 10396 posée par M. Michel Moreigne

Aides à l'investissement pour l'acquisition de matériel d'occasion

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/08/1998
Pertinence