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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Développement de l'économie numérique et financement des infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10949 posée par M. Gérard Dériot
Fonds social européen
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04462 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des communes rurales à l'ADSL en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Jean-Pierre Bel
Baisse des crédits du fonds social européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01223 posée par M. Marcel Rainaud
Accès à l'ADSL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00300 posée par M. Paul Girod
Accès à l'ADSL
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence