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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 16346 posée par M. Roland Courteau
Aides du FEAGA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14721 posée par M. Raymond Couderc
Projets d'irrigation dans la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06724 posée par M. Bernard Piras
Participation des fonds européens au financement d'une prime de base de plantation et d'attente en trufficulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01903 posée par M. Philippe Nachbar
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25868 posée par M. Bernard Murat
Conditionnalité des aides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24467 posée par M. Georges Mouly
Situation de la forêt privée française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23931 posée par M. Paul Raoult
Futurs fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18539 posée par M. Jean-Marc Juilhard
FEOGA : enveloppe pour la région Auvergne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet
Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 34755 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle de l'utilisation des crédits des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence