Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

14/12/2006
Pertinence
Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly

Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/08/2006
Pertinence
Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

24/02/2005
Pertinence
Question n° 14164 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir des politiques territoriales, notamment en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

21/10/2004
Pertinence
Question n° 11890 posée par M. Jean Louis Masson

Sortie de la carte des aides européennes pour les zones transitoires

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

29/04/2004
Pertinence
Question n° 08570 posée par M. Georges Mouly

Programmation 2000-2006 des fonds structurels

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

24/07/2003
Pertinence
Question n° 38919 posée par M. René Trégouët

Instance d'évaluation des fonds structurels

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des subventions européennes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/10/2001
Pertinence