Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 29931 posée par M. Georges Mouly

    Mise en uvre du Fonds social européen

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09592 posée par M. Louis Souvet

    Mise en oeuvre du fonds social européen en France

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09593 posée par M. Louis Souvet

    Planification des fonds structurels européens pour 2000-2006

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09594 posée par M. Louis Souvet

    Réforme des fonds structurels européens pour 2000-2006

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09146 posée par M. André Maman

    Programme européen de valorisation des activités culturelles

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible