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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 04305 posée par Mme Michèle André

    Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 29931 posée par M. Georges Mouly

    Mise en uvre du Fonds social européen

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14567 posée par M. Georges Gruillot

    Accès des associations aux fonds d'aides communautaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14396 posée par M. Jacques Legendre

    Industrie de l'habillement et du textile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14028 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Nouvel objectif 3 de la réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09592 posée par M. Louis Souvet

    Mise en oeuvre du fonds social européen en France

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09593 posée par M. Louis Souvet

    Planification des fonds structurels européens pour 2000-2006

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09594 posée par M. Louis Souvet

    Réforme des fonds structurels européens pour 2000-2006

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09146 posée par M. André Maman

    Programme européen de valorisation des activités culturelles

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible