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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04305 posée par Mme Michèle André
Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 29931 posée par M. Georges Mouly
Mise en uvre du Fonds social européen
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14567 posée par M. Georges Gruillot
Accès des associations aux fonds d'aides communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Jacques Legendre
Industrie de l'habillement et du textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 14028 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Nouvel objectif 3 de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09592 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre du fonds social européen en France
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09593 posée par M. Louis Souvet
Planification des fonds structurels européens pour 2000-2006
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09594 posée par M. Louis Souvet
Réforme des fonds structurels européens pour 2000-2006
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09146 posée par M. André Maman
Programme européen de valorisation des activités culturelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence