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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06333 posée par M. Michel Moreigne
Intervention du FEDER pour l'aménagement de la RN 145 en Limousin
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01793 posée par M. Marcel Vidal
Accélération de la consommation des fonds européens
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01549 posée par M. Michel Bécot
Simplification des procédures de gestion des fonds structurels européens
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09617 posée par M. Jacques Legendre
Gestion des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Ambroise Dupont
Statut des agents de l'assistance technique pour la mise en oeuvre des fonds européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence