Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 14181 posée par M. Yves Détraigne

    Dématérialisation du Journal officiel

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09865 posée par M. Yves Krattinger

    Financement des sociétés d'économie mixte : fonds structurels

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08906 posée par M. Michel Sergent

    Aide à la région Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08570 posée par M. Georges Mouly

    Programmation 2000-2006 des fonds structurels

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06815 posée par Mme Odette Herviaux

    Egalité d'accès à l'Internet haut débit

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06333 posée par M. Michel Moreigne

    Intervention du FEDER pour l'aménagement de la RN 145 en Limousin

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05902 posée par M. Thierry Foucaud

    Contrats de plan Etat-région

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04020 posée par M. René Trégouët

    Instance d'évaluation des fonds structurels

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03139 posée par M. Georges Mouly

    Amélioration de la gestion des fonds relatifs au contrat de plan dans la région Limousin

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible